COVID-19 : Précisions sur l’activité partielle
Afin de limiter les conséquences graves d’une baisse d’activité, et notamment les licenciements, le Gouvernement a souhaité mettre en place un dispositif exceptionnel relatif à …
COVID-19 : le point sur les embauches
Certaines questions peuvent se poser quant au recrutement entamé par les entreprises avant la crise. 1. Processus d’embauche en cours Tant que le processus d’embauche …
L’épidémie de COVID-19 et son impact sur les entreprises françaises
Coronavirus : la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 est publiée au Journal officiel du 24 mars 2020 La loi d’urgence pour …
La Cour de cassation face aux plateformes numériques
Le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, …
Licenciement : le montant de l’indemnité de licenciement doit tenir compte de l’ancienneté du salarié à l’expiration du contrat de travail
Cour de cassation, chambre sociale, 11 septembre 2019, 18-12.606 Le droit à l’indemnité de licenciement naît à la date où le licenciement est notifié, néanmoins, l’évaluation du montant de …
Le salarié en mission victime d’un malaise cardiaque pendant un rapport sexuel est présumé être victime d’un accident du travail (CA Paris, 17 mai 2019)
En matière de mission, le salarié a droit à la protection prévue par l’article L. 411-1 du Code de la Sécurité sociale pendant tout le …
Le règlement intérieur : précisions sur l’interdiction de consommer de l’alcool sur le lieu de travail
Obligatoirement établi dans les entreprises ou établissements employant habituellement désormais au moins 50 salariés, le règlement intérieur fixe des règles dans deux domaines : – L’hygiène …
La conventionnalité du barème « Macron »
L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail impose au Conseil de prud’hommes de respecter un barème de …
Le Comité Social et Economique
Le Comité social et économique (CSE) doit être mis en place au plus tard le 31 décembre 2019, dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Composé …
Publication au Journal Officiel de la loi PACTE
Publiée au Journal officiel du 23 mai 2019, la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, relative à la croissance et la transformation des entreprises, …