COVID-19 : Précisions sur l’activité partielle
Afin de limiter les conséquences graves d’une baisse d’activité, et notamment les licenciements, le Gouvernement a souhaité mettre en place un dispositif exceptionnel relatif à …
Afin de limiter les conséquences graves d’une baisse d’activité, et notamment les licenciements, le Gouvernement a souhaité mettre en place un dispositif exceptionnel relatif à …
Certaines questions peuvent se poser quant au recrutement entamé par les entreprises avant la crise. 1. Processus d’embauche en cours Tant que le processus d’embauche …
Coronavirus : la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 est publiée au Journal officiel du 24 mars 2020 La loi d’urgence pour …
Le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, …
Cour de cassation, chambre sociale, 11 septembre 2019, 18-12.606 Le droit à l’indemnité de licenciement naît à la date où le licenciement est notifié, néanmoins, l’évaluation du montant de …
En matière de mission, le salarié a droit à la protection prévue par l’article L. 411-1 du Code de la Sécurité sociale pendant tout le …
Obligatoirement établi dans les entreprises ou établissements employant habituellement désormais au moins 50 salariés, le règlement intérieur fixe des règles dans deux domaines : – L’hygiène …
L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail impose au Conseil de prud’hommes de respecter un barème de …
Le Comité social et économique (CSE) doit être mis en place au plus tard le 31 décembre 2019, dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Composé …
Publiée au Journal officiel du 23 mai 2019, la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, relative à la croissance et la transformation des entreprises, …