Coronavirus : la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 est publiée au Journal officiel du 24 mars 2020
La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 du 23 mars, publiée au Journal officiel du 24 mars, autorise le gouvernement à prendre des ordonnances fixant des mesures pour assouplir la réglementation du droit du travail afin de permettre aux entreprises de faire face à cette période de crise sanitaire et économique.
Ces mesures sont destinées à faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et aux conséquences des mesures prises pour limiter cette propagation, et notamment afin de prévenir et limiter la cessation d’activité et ses incidences sur l’emploi.
A noter que les mesures d’urgence issues de ces ordonnances pourront être rétroactives au 12 mars. La durée de l’état d’urgence sanitaire est de 2 mois (soit jusqu’au 24 mai). Néanmoins, un décret pourra à tout moment mettre fin à l’état d’urgence de manière anticipée, pour l’ensemble du territoire national, ou pour des régions déterminées.
Plusieurs ordonnances devraient être publiées rapidement.