Un décret du 17 avril précise désormais la procédure devant être respectée par l’employeur souhaitant appliquer le mécanisme de présomption de démission en cas d’abandon …
La participation patronale au financement des titres-restaurant constitue un avantage consenti au salarié en contrepartie de son travail : en d’autres termes, cette participation devrait …
Dans trois arrêts rendus le 8 février 2023, la Cour de cassation indique comment calculer l’indemnité de requalification, les rappels de salaires dus le cas …
L’exercice d’une activité pendant un arrêt de travail provoqué par la maladie ne constitue pas en lui-même un manquement à l’obligation de loyauté qui subsiste …
Retrouvez-nous en face des machines de l’île Pour nous joindre : contact@lecosse.fr
A compter du 1er avril 2021, les DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) regrouperont au niveau régional les Direccte …
Afin de prendre en compte la situation exceptionnelle liée à la pandémie du Coronavirus, les modalités de mise en œuvre du contradictoire sont temporairement adaptées …
Le particulier employeur emploie un salarié à son domicile privé pour des travaux familiaux u ménagers : garde d’enfants ou d’une personne dépendante, ménage, petits travaux …
Une ordonnance du 27 mars prévoit plusieurs mesures favorisant le recours à l’activité partielle pour faire face à la période de crise sanitaire liée à …
Le décret facilitant le recours à l’activité partielle, publié ce jour, comporte trois dispositions importantes : une baisse notable, voire une prise en charge totale, …
