Inaptitude : du changement !
Dans un arrêt rendu le 24 mai 2023, la Cour de cassation s’est prononcée sur la temporalité dans le déroulement du constat de l’inaptitude par …
RUPTURE
Complexification des modalités de rupture du contrat de travail : la présomption de démission
Un décret du 17 avril précise désormais la procédure devant être respectée par l’employeur souhaitant appliquer le mécanisme de présomption de démission en cas d’abandon …