Dans un arrêt rendu le 24 mai 2023, la Cour de cassation s’est prononcée sur la temporalité dans le déroulement du constat de l’inaptitude par le médecin du travail.
En l’espèce, un salarié, placé en arrêt maladie ordinaire, sollicite un examen médical au terme duquel le médecin du travail le déclare inapte.
Constant son inaptitude, l’employeur le licencie pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
Contestant le bien-fondé de son licenciement, le salarié saisit la juridiction prud’homale. Il considère que le médecin du travail ne pouvait pas constater son inaptitude à l’occasion de son examen médical, organisé, à son initiative, pendant la suspension de son contrat de travail pour maladie.
Reprenant les articles L. 4624-4 et R. 4624-34 du Code du travail, la Cour de cassation indique que « Il résulte de la combinaison de ces textes que le médecin du travail peut constater l’inaptitude d’un salarié à son poste à l’occasion d’un examen réalisé à la demande de celui-ci sur le fondement de l’article R. 4624-34 du code du travail, peu important que l’examen médical ait lieu pendant la suspension du contrat de travail. »
Il semble donc désormais possible pour le médecin du travail de constater l’inaptitude d’un salarié, y compris pendant une période de suspension de son contrat de travail, si l’étude de poste, l’échange avec le salarié et l’employeur, et le constat qu’aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n’est possible et que l’état de santé du travailleur justifie un changement de poste.