La prime d’arrivée ou de bienvenue, régulièrement appelée « Golden hello » est une indemnité versée à une personne pour l’inciter à rejoindre une entreprise, généralement en tant que dirigeant ou cadre supérieur.
Très fréquemment, l’acquisition de l’intégralité de cette prime est subordonnée à une condition de présence dans l’entreprise après son versement pendant une durée déterminée fixée par le contrat de travail. En cas de démission du salarié durant cette période, la prime est acquise au prorata du temps passé par le salarié dans l’entreprise et le salarié est tenu de rembourser le solde à l’employeur.
Dans un arrêt publié rendu le 11 mai 2023, la Cour de cassation s’est prononcée sur la validité de cette prime au regard de la liberté de travailler du salarié.
En l’espèce, un salarié a bénéficié d’une prime d’arrivée de 150.000,00 €, versée dans les 30 jours de son arrivée, la clause prévoyant un remboursement partiel du montant de la prime en cas de démission avant une durée de 3 ans de présence dans l’entreprise.
Le salarié ayant démissionné au bout de 13 mois, la société lui réclame le remboursement de la somme de 79.000,00 €.
Déboutée par les juges du fond, la société forme un pourvoi en cassation.
La Cour de cassation valide la clause de remboursement : après avoir rappelé qu’une atteinte aux droits et libertés des salariés doit être justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché et qu’un contrat de travail doit être exécuté de bonne foi, la Cour de cassation censure le raisonnement de la cour d’appel et valide la clause de remboursement partiel, considérant qu’en l’espèce la prime de bienvenue était indépendante de la rémunération du salarié.
Précision importante : si la prime était liée à la rémunération de l’activité du salarié, son versement ne pouvait être soumis à une condition de présence à une date postérieure à son versement, sans porter atteinte aux libertés et droits fondamentaux du salarié.