À compter du 1er juillet 2023, les bulletins de paie devront progressivement faire apparaître le montant net social, une nouvelle information indiquant aux salariés la somme à déclarer pour effectuer leurs demandes de RSA ou de prime d’activité. À terme, les employeurs devront également communiquer ce montant aux caisses d’allocations familiales ou de mutualité sociale agricole pour que l’information figure sur les déclarations trimestrielles de ressources des assurés.
Pour accompagner les employeurs dans le déploiement du montant net social, des supports de communication sont disponibles sur le site solidarites.gouv.fr, en particulier :
• une présentation du montant net social ;
• un modèle de courrier à destination des salariés ;
• une brochure pédagogique ;
• une fiche plus spécifiquement destinée aux gestionnaires de paie, résumant les principales informations sur le dispositif.