ACTIVITE DOMINANTE
1. DROIT DU TRAVAIL – relations individuelles
Rédaction et analyse des contrats de travail
Exécution de la relation de travail : avenants (rédaction de clauses particulières), discipline, temps de travail, congés, inaptitude, prévention des harcèlements moral, sexuel et des agissements sexistes
Rupture du contrat de travail : licenciement, démission, rupture conventionnelle, départ ou mise à la retraite, résiliation judiciaire, prise d’acte
Enquête interne
Ruptures négociées
2. DROIT DU TRAVAIL – relations collectives
Représentants du personnel : élections professionnelles, réunions, expertises
Accord d’entreprise : calendrier, négociation, rédaction, dépôt et suivi
Changement de convocation collective, mise en cause, dénonciation d’accords et d’usages
Risques professionnels
Restructurations, licenciements collectifs pour motif économique
Qualité de vie au travail et RSE
3. DROIT DE LA SECURITE SOCIALE
Déclaration d’accidents du travail et réserves, contestations des décisions de la CPAM
Faute inexcusable
Assistance en matière de prévoyance obligatoires et complémentaires (gestion de la paie)
Contrôles URSSAF (observations, recours gracieux et contentieux)
4. DROIT PÉNAL DU TRAVAIL
Prévention des infractions
5. CONTENTIEUX (France entière)
Première instance : Conseil de prud’hommes, Tribunal judiciaire, Tribunal correctionnel, Tribunal administratif
Cour d’appel et Cour administrative d’appel
5. FORMATIONS ET AUDITS
Nous vous proposons également des formations sur mesure en présentiel ou en distanciel, afin de former ou d’actualiser les connaissances de certains de vos collaborateurs.
Consultation à distance possible, directement sur le site du conseil national des barreaux : PRENDRE RENDEZ-VOUS